Politique de confidentialité

Qui sommes-nous

TTC Nantel inc. est une société de comptables professionnels agréés (CPA) spécialisée en fusions et acquisitions, située au 1200, avenue McGill College, bureau 2000, Montréal (Québec) H3B 4G7. Nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels que nous confient les visiteurs de notre site, nos clients et les personnes avec qui nous interagissons dans le cadre de nos mandats. Les renseignements reçus dans le cadre d'un mandat sont aussi protégés par le secret professionnel auquel sont tenus les CPA.

La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits. Elle s'applique aux renseignements recueillis par notre site Web, nos formulaires, nos courriels et nos rencontres, ainsi que dans le cadre de nos mandats.

Renseignements que nous recueillons

Lorsque vous utilisez notre site ou communiquez avec nous : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom et adresse de l'entreprise, votre situation (par exemple, un projet de vente ou d'acquisition), le contenu de vos messages et les informations sur vos rendez-vous. Lorsque vous planifiez un appel sur notre site, nous conservons aussi la page par laquelle vous êtes arrivé et, le cas échéant, la campagne publicitaire d'origine, afin de comprendre comment on nous trouve.

Si vous y consentez, nous recueillons aussi des données d'utilisation du site (pages consultées, durée de la visite, type d'appareil, provenance approximative) au moyen de témoins de mesure d'audience et de publicité. Ces données ne contiennent ni votre nom, ni votre courriel, ni votre numéro de téléphone.

Dans le cadre d'un mandat (vente, achat, évaluation, vérification diligente ou services-conseils) : coordonnées des dirigeants et des actionnaires, renseignements financiers, fiscaux et d'affaires, renseignements sur les employés nécessaires à la transaction, ainsi que les enregistrements, transcriptions et notes de nos rencontres.

Nous ne demandons pas de numéro d'assurance sociale, de renseignements de santé ni de numéros complets de comptes bancaires, sauf lorsque c'est nécessaire.

Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons vos renseignements pour gérer vos rendez-vous et nos communications; préparer nos rencontres; exécuter nos mandats et préparer nos livrables; respecter nos obligations légales et professionnelles, notamment envers l'Ordre des CPA du Québec; vous transmettre de l'information sur nos services, si vous y consentez; et améliorer notre site, nos services et, avec votre accord, nos publicités.

Comment nous les recueillons et votre consentement

Nous recueillons les renseignements directement auprès de vous (formulaires, courriels, appels et rencontres) ou auprès de nos clients et des autres parties à une transaction, qui déclarent avoir le droit de nous les communiquer. Lorsque vous planifiez un appel sur notre site, nous vous demandons votre consentement explicite avant d'enregistrer vos renseignements. Certaines rencontres sont enregistrées et transcrites au moyen de Fireflies.ai; les participants en sont avisés à l'avance.

La mesure d'audience et la publicité reposent sur un consentement distinct, demandé par la bannière qui s'affiche à votre première visite. Chaque catégorie se choisit séparément, rien n'est activé par défaut, et refuser n'a aucun effet sur votre utilisation du site.

Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez le retirer en tout temps, sans effet sur les traitements déjà effectués.

Communication à des tiers et outils technologiques, y compris l'intelligence artificielle

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement dans la mesure nécessaire :

• aux autres parties à une transaction et à leurs conseillers, sous entente de confidentialité;
• à nos conseillers professionnels et aux autorités, lorsque la loi l'exige ou le permet;
• à nos fournisseurs de services, liés par des ententes écrites de confidentialité et de protection des données, présentés ci-dessous.

• Microsoft 365 : hébergement de nos dossiers et courriels au Canada, assistant Copilot Chat et prise de rendez-vous. Les plages offertes sur notre site viennent de Microsoft Bookings et de notre calendrier Outlook; la réservation crée une réunion Teams et une invitation par courriel.
• Pipedrive : notre outil de gestion de la relation client. Les renseignements fournis à la prise de rendez-vous (nom, courriel, téléphone, entreprise, réponses, date du rendez-vous et provenance de la visite, comme la campagne publicitaire) y sont enregistrés. Ils peuvent être traités hors Québec; ce traitement est encadré par contrat (entente de traitement des données).
• Google (Google Analytics 4, et Google Ads lorsqu'il sera activé) : données d'utilisation du site seulement, et seulement avec votre consentement. Serveurs aux États-Unis.
• Meta Platforms (Facebook, Instagram) : mesure de l'efficacité de nos annonces, données d'utilisation du site seulement, et seulement si vous consentez à la catégorie Publicité. Serveurs aux États-Unis.
• Cloudflare : hébergement et sécurité de notre site Web et, plus tard, protection de nos formulaires contre les pourriels.
• Anthropic : assistant et agent d'intelligence artificielle Claude.
• Fireflies.ai : transcription de rencontres.

Certains de ces fournisseurs, dont Google, Meta Platforms et Pipedrive, hébergent ou traitent des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant toute communication hors Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et encadrons la communication par contrat.

Nous utilisons exclusivement des versions professionnelles d'outils d'intelligence artificielle, dont les conditions interdisent l'utilisation de vos renseignements pour entraîner leurs modèles. Toute analyse produite avec l'aide de l'IA est revue par un professionnel de TTC Nantel, et aucune décision vous concernant n'est prise uniquement par un traitement automatisé.

Candidatures

Lorsque vous postulez par notre page Carrières, nous recueillons vos nom, coordonnées, profil, poste visé, école et programme ou années d'expérience, profil LinkedIn, votre message et votre CV.

Finalité. Ces renseignements servent uniquement à évaluer votre candidature et à communiquer avec vous à son sujet. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin, notamment pas à des fins de prospection.

Transmission. Le formulaire transmet votre candidature, CV joint, par courriel à notre responsable de la protection des renseignements personnels, au moyen de Microsoft 365. Notre hébergeur, Cloudflare, ne fait que relayer l'envoi : le CV n'est pas conservé sur ses serveurs.

Durée de conservation. Au plus 12 mois après sa réception, puis destruction de façon sécuritaire, sauf si vous vous joignez à notre équipe ou si vous nous demandez par écrit de la conserver plus longtemps.

Vos droits. Vous pouvez en tout temps accéder aux renseignements de votre candidature, les faire rectifier ou retirer votre candidature, en écrivant à thierry@ttcnantel.com. Les autres droits décrits dans la section « Vos droits » s'appliquent aussi.

Durée de conservation

Nous conservons les renseignements pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Les dossiers de mandat sont conservés sept ans après la fin du mandat, afin de respecter nos obligations professionnelles et fiscales; les enregistrements et transcriptions de rencontres, pendant la durée du mandat. Les données de mesure d'audience (Google Analytics 4) sont conservées 14 mois. Les renseignements sont ensuite détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Vos droits

Vous pouvez :

• accéder aux renseignements qui vous concernent et en obtenir une copie, y compris, pour les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection commerciale;
• demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de renseignements, dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer ces droits ou pour toute question, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées ci-dessous). Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Son titre et ses coordonnées sont publiés conformément à la Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé).

Sécurité des données

Nous protégeons les renseignements au moyen de mesures adaptées à leur sensibilité : authentification multifacteur, chiffrement assuré par nos fournisseurs, accès limité aux personnes et aux applications qui en ont besoin et engagements de confidentialité signés par notre équipe. Nos pratiques sont encadrées par une politique interne de gouvernance des renseignements personnels et de l'intelligence artificielle. Tout incident de confidentialité est inscrit à notre registre; s'il présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.

Témoins (cookies)

Aucun témoin de mesure ni de publicité n'est déposé avant votre consentement. Vous pouvez changer d'avis en tout temps par le lien « Gérer mes témoins » au bas de chaque page. Refuser n'empêche pas d'utiliser le site ni de planifier un appel.

Les données de Google Analytics 4 sont conservées 14 mois. Les signaux Google et la personnalisation publicitaire ne sont utilisés que si vous acceptez la catégorie Publicité.

La prise de rendez-vous conserve aussi, le temps de votre visite seulement (stockage de session, effacé à la fermeture de l'onglet), la page d'arrivée et la campagne publicitaire d'origine. Ces données ne sont transmises qu'avec votre demande de rendez-vous, jamais à Google ni à Meta.

Gérer mes témoins

Modification de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique; la version en vigueur est toujours publiée sur cette page.